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Pour les directions et les conseils d'administration

Ce que le conseil demande à ses fournisseurs

Les laboratoires signataires de l'Accord de la Maison-Blanche ont décrit leurs contrôles. Un conseil d'administration peut s'en servir comme grille de questions, niveau par niveau.

Mise à jour : . Rédaction : .

Trois cadres, trois destinataires

Chaque texte vise un acteur précis. Le premier réflexe d'un conseil consiste à savoir lequel le concerne.

Décret du 29 septembre 2026
Administration fédérale américaine
Accord de la Maison-Blanche
Six laboratoires signataires, sur une base volontaire
Règlement (UE) 2024/1689
Votre entreprise, comme fournisseur ou déployeur de systèmes d'IA
  • Google
  • Anthropic
  • Meta
  • OpenAI
  • xAI
  • NVIDIA

Quatre niveaux de contrôle, huit questions

L'Accord décrit les contrôles que les laboratoires s'appliquent. Chaque niveau devient une question au fournisseur, et une question que l'entreprise se pose à elle-même.

  1. Surveillance interne

    Le laboratoire suit en continu les capacités et l'alignement de ses modèles, notamment sur les risques cyber, biologiques et chimiques.

    Question au fournisseur

    Quels risques suivez-vous sur le modèle que nous utilisons, et comment nous informez-vous d'une évolution de ses capacités ?

    Question interne

    Qui, chez nous, reçoit ces informations et décide de leurs suites ?

  2. Revue interne

    Une équipe dédiée vérifie que les contrôles fonctionnent et que les problèmes relevés sont corrigés.

    Question au fournisseur

    Qui vérifie chez vous que les contrôles fonctionnent, et à quelle fréquence ?

    Question interne

    Nos propres contrôles sur l'usage de ce modèle font-ils l'objet d'une revue ?

  3. Audit externe

    Un auditeur indépendant évalue l'efficacité des contrôles.

    Question au fournisseur

    Quel auditeur, sur quel périmètre, et pouvons-nous lire la synthèse de ses conclusions ?

    Question interne

    Nos contrats prévoient-ils un droit d'information sur ces audits ?

  4. Comité du conseil

    Un comité du conseil d'administration reçoit les rapports et veille au traitement des problèmes.

    Question au fournisseur

    Quel comité de votre conseil reçoit ces rapports, et que lui remonte-t-on ?

    Question interne

    Quel comité de notre propre conseil suit nos usages de l'intelligence artificielle ?

Plus la délégation monte, plus ces questions pèsent

Un système qui voit ou recommande laisse la décision à une personne. Un système qui exécute ou engage agit pour l'organisation : les réponses du fournisseur deviennent alors une condition préalable.

La grille des cinq niveaux aide à situer chaque usage.
Placer sa ligne de délégation

Pour une analyse signée de l'autorégulation des laboratoires, lire l'article de Christophe Picou sur veia.ai.