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Les sources officielles, résumées en français

Les textes de la Super Intelligence

Les textes américains de septembre 2026, résumés en français. Pour chacun : ce qu'il dit, ce qu'il change, le lien vers l'original. Le cadre européen et suisse suit.

Mise à jour : . Rédaction : .

Décret présidentiel

Inaugurating the Era of Super Intelligence

Ce qu'il dit
Les départements et agences de l'exécutif fédéral emploient « Super Intelligence » et « SI » à la place d'« Artificial Intelligence » et d'« AI » dans leurs courriers officiels, leurs communications publiques, leurs sites, leurs rapports, leurs documents de politique publique et leurs autres documents non législatifs, dans toute la mesure permise par la loi. En attendant une définition propre, le décret reprend la définition légale existante de l'intelligence artificielle, au titre 15 du Code des États-Unis.
Ce qu'il change
Le vocabulaire de l'administration fédérale américaine. Sous soixante jours, l'assistant du président pour la science et la technologie propose une définition fédérale de la Super Intelligence et les ajustements législatifs nécessaires.
Ce qu'il laisse en l'état
Les lois, les règlements, les contrats et les documents historiques existants.

Accord volontaire

White House Accord on Super Intelligence

Signataires
Google, Anthropic, Meta, OpenAI, xAI et NVIDIA.
Ce qu'il dit
Quatre niveaux de contrôle. La surveillance interne des capacités et de l'alignement des modèles, notamment sur les risques cyber, biologiques et chimiques. Une équipe de revue interne qui vérifie que les contrôles fonctionnent et que les problèmes sont corrigés. Un audit externe indépendant. Un comité de supervision au niveau du conseil d'administration, destinataire des rapports.
Sa portée
Un engagement volontaire. L'Accord ne crée aucune obligation réglementaire nouvelle et ne prévoit aucune sanction. Il envisage une codification ultérieure dans la loi ou la réglementation.
Pour les entreprises clientes
Une grille de questions à poser aux fournisseurs signataires. Lire la page Entreprises
Sources
Infosecurity Magazine, septembre 2026. Le texte intégral n'est pas publié sur le site de la Maison-Blanche à la date de vérification. Vérifié le 1er octobre 2026.

Discours et consigne

Remarks to the United Nations General Assembly

Ce qu'il dit
Devant l'Assemblée générale des Nations unies, Donald Trump juge que le mot « artificiel » donne à l'intelligence l'air d'être factice, et annonce que les documents fédéraux emploieront le terme « super ». Le jour même, le département d'État demande à ses diplomates d'écrire « SI ».
Ce qu'il change
Le vocabulaire de la diplomatie américaine dans les organisations internationales, avant le décret du 29 septembre.
Sources
Axios, 22 septembre 2026. Associated Press, septembre 2026. Vérifié le 1er octobre 2026.

À venir

Federal definition of Super Intelligence

Ce qui est attendu
Une proposition de définition fédérale de la Super Intelligence et des ajustements législatifs, par l'assistant du président pour la science et la technologie, dans les soixante jours suivant le décret.
Suivi
Cette fiche sera complétée à la publication du texte, avec une entrée au journal.

En Europe et en Suisse

Les textes américains s'appliquent à l'administration fédérale et aux signataires de l'Accord. Les entreprises européennes et suisses relèvent de leur propre cadre.

Union européenne

Le règlement sur l'intelligence artificielle

Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024, avec une application progressive. Il emploie la notion de système d'IA et fixe des obligations aux fournisseurs comme aux déployeurs.

Règlement (UE) 2024/1689, EUR-Lex
Suisse

Une approche par adaptation du droit existant

Le 12 février 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer, d'ici fin 2026, un avant-projet de consultation sur l'utilisation des systèmes d'IA. Ces travaux doivent permettre à la Suisse de ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle.

Office fédéral de la justice, Suisse